Article 3 (Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapée)

Au troisième alinéa de l'article D. 381-6, les mots : « handicapé adulte » sont remplacés par les mots : « adulte handicapé » et les mots : « la commission prévue à l'article L. 323-11 du code du travail » sont remplacés par les mots : « la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ».