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Article 12 (Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »)

Article 12 (Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »)


La décision d'agrément, la suspension et le retrait d'agrément sont publiés au Recueil des actes administratifs de la préfecture.