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Article 6 (Arrêté du 21 octobre 2005 autorisant le traitement automatisé de données relatives à l'activité et aux dépenses liées aux prises en charge éducatives confiées au secteur habilité et conventionné)

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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce pour les jeunes majeurs et les représentants légaux des mineurs auprès des directions régionales de la PJJ ou des établissements et services en ce qui concerne les fichiers gérés par ces derniers.