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Article 4 (Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive)

Article 4 (Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive)


Le comité est présidé par le directeur de l'aviation civile. Un représentant désigné par le directeur de la circulation aérienne militaire assure la vice-présidence du comité. Le président du comité désigne les représentants des organismes civils. Le vice-président désigne les représentants des organismes militaires en fonction des sujets abordés.