Article 4 (Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Au 3.2.2.3, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 mars 2009 ».