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Article 2 (Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral)

Article 2 (Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral)


Le Conseil national du littoral est composé de soixante-douze membres ainsi répartis :
1. Cinq députés et cinq sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.
2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements, dont :
- un élu représentant des régions sur proposition de l'Association des régions de France (ARF) ;
- deux élus représentants des départements sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF) ;
- six élus représentants des communes sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), dont deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale.
3. Seize élus représentants des collectivités territoriales du littoral des quatre façades maritimes de métropole et d'outre-mer ou de leurs groupements :
- façade mer du Nord-Manche orientale (Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie) ;
- façade Atlantique-Manche occidentale (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine) ;
- façade méditerranéenne (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) ;
- façade outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion).
Pour chacune de ces quatre façades, sont désignés un représentant des régions sur proposition de l'Association des régions de France (ARF), un représentant des départements sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF), un représentant des communes et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale sur proposition de l'Association des maires de France (AMF).
4. Dix représentants des syndicats patronaux et salariés ainsi désignés :
- un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ;
- un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
- un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales ;
- un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale ;
- un représentant désigné par la Confédération générale du travail ;
- un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail ;
- un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
- un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC ;
- un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens.
5. Huit représentants d'organisations et d'activités professionnelles représentatives des activités ou des usages du littoral :
- le président du Comité national de la conchyliculture ou son représentant ;
- le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ou son représentant ;
- le président d'Armateurs de France ou son représentant ;
- le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACIM) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des industries nautiques ou son représentant ;
- le président de la Fédération des ports de plaisance ou son représentant ;
- le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant.
6. Sept représentants d'activités associatives :
- le président de Rivages de France ou son représentant ;
- trois représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de la protection des milieux et des espaces littoraux et marins, désignés sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
- un représentant d'association concourant à la mise en valeur du patrimoine maritime, désigné sur proposition du ministre chargé de la culture ;
- un représentant d'association concourant au développement des activités nautiques notamment dans le domaine du loisir et du tourisme, désigné sur proposition du ministre chargé des sports ;
- un représentant d'association oeuvrant dans le domaine de la pêche de loisirs, désigné sur proposition du ministre chargé de la pêche.
7. Six représentants des établissements publics et organismes suivants :
- le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ou son représentant ;
- le président du Conservatoire du littoral ou son représentant ;
- le président-directeur général de l'IFREMER ou son représentant ;
- le président du Cedre ou son représentant.
8. Six personnalités qualifiées :
- deux personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de protection, d'aménagement et de mise en valeur du littoral et du milieu marin, l'une sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, et l'autre sur proposition du ministre chargé de la mer ;
- deux personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de littoral et de milieu marin de la mer Caraïbe et de l'océan Indien, sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer ;
- une personnalité désignée pour ses compétences scientifiques en matière de préservation des milieux naturels et littoraux, sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
- le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL).