Article 9 (Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Les articles 54, 55 et 56 du même décret deviennent respectivement les articles 42, 43 et 44.