Article 1 (Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Le second alinéa de l'article 38 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comprend un seul grade. »