La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le chef du service ou son représentant, président ;
- l'adjoint au chef du service ou son représentant ;
- le chef du département concerné par le marché ou son représentant ;
- le secrétaire général de la direction générale de la modernisation de l'Etat ou son représentant ;
- le chef du département des affaires générales ou son représentant ;
- le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- tout agent de la direction générale de la modernisation de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
- tout agent public d'autres administrations de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
- le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou son représentant.