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Article 1 (Décret n° 2006-251 du 2 mars 2006 portant annulation de crédits)

Article 1 (Décret n° 2006-251 du 2 mars 2006 portant annulation de crédits)


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 7 361 299 EUR et un crédit de paiement de 9 034 931 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.