Article 5 (Décret n° 2005-1371 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

L'article 10 du même décret est modifié comme suit :
1° Le mot : « 9e » est remplacé par celui de : « 8e » ;
2° Dans le tableau, les mots : « 9e, 10e et 11e » sont remplacés respectivement par ceux de : « 8e, 9e et 10e ».