Article 1 (Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel)

I. - La section 1 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (partie réglementaire) est intitulée : « Chèque emploi-service universel ».
II. - La section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (partie réglementaire) est abrogée.