Article 13 (Décret n° 2005-1258 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)

A l'article 16 du même décret, qui devient l'article 15, les mots : « de 2e classe, d'agents des services techniques de 1re classe » sont supprimés.