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Article 13 (Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants))

Article 13 (Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.