Article 16 (Décret n° 2005-1240 du 30 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Avant l'article 15, l'intitulé du chapitre III du même décret est remplacé par l'intitulé :
« Chapitre V
« Dispositions diverses »