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Article 1 (Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages)

Article 1 (Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages)


Le titre de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le terme : « alimentation» », le terme : « animale » est supprimé.
II. - Après les termes : « d'aliments des animaux » sont insérés les termes : « d'élevage ».