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Article 19 (Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)

Article 19 (Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)


Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des affaires maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.