Article 1 (Décret n° 2005-1248 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement)

L'article 1er du décret du 2 juillet 2001 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« - contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus à l'article L. 322-4-7 du code du travail ;
- contrats d'avenir prévus à l'article L. 322-4-10 du code du travail ; ».