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Article 1 (Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 (Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche)


Les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « Infirmières, infirmiers des services médicaux » sont remplacés par les mots : « Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ».