La liste du décret du 5 décembre 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - La disposition « Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) » est supprimée.
II. - Les mots : « Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (Sofaris) » sont remplacés par les mots : « OSEO SOFARIS ».
III. - La disposition suivante est ajoutée :