Article 5 (Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur)
Article 5 (Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur)
Le liquidateur peut passer une convention avec InterLoire portant sur la mise à disposition des personnels nécessaires à l'accomplissement de sa mission.