Article 2 (Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des dispositifs médicaux que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique)

L'arrêté du 28 juillet 1961 fixant la liste des médicaments que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique est abrogé.