La sous-direction des organismes constructeurs (UC/OC) comprend :
- le bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (UC/OC 1) ;
- le bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs (UC/OC 2) ;
- le bureau de la réglementation des organismes constructeurs (UC/OC 3).
I. - Le bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (UC/OC 1) est chargé :
- de l'animation de la politique de la qualité et de la modernisation de la gestion des organismes de logement social ;
- de la tutelle de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de l'élaboration et du suivi de la réglementation ;
- des suites données au contrôle de l'ANPEEC sur les comités interprofessionnels du logement (CIL) et du contrôle des organismes collecteurs autres que les CIL ;
- des études sur les organismes de logement social ;
- et, sur certaines zones géographiques, définies par le directeur :
- du contrôle et du suivi des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte de construction, en liaison avec la mission interministérielle d'inspection du logement social, et de l'animation des services déconcentrés chargés du suivi permanent ;
- des relations avec la CGLLS concernant le diagnostic, l'élaboration et le suivi des mesures de redressement et de prévention des difficultés financières des organismes de logement social ;
- du contrôle et du suivi des promoteurs privés utilisant des crédits d'Etat ;
- ainsi que des suites données aux contrôles : instructions données aux préfets, administrations provisoires, liquidations, applications de sanctions.
II. - Le bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs (UC/OC 2) est chargé :
- des statistiques et des études sur le secteur du logement social ;
- des analyses financières des organismes de logement social ;
- de recueillir et de diffuser les données financières, patrimoniales et sociales relatives aux organismes de logement social, et de la maîtrise d'ouvrage de la base de données correspondante ;
- de définir les instructions et règles comptables, budgétaires et financières applicables aux organismes de logement social ;
- et, sur les zones géographiques autres que celles relevant du bureau précédent :
- du contrôle et du suivi des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte de construction, en liaison avec la mission interministérielle d'inspection du logement social, et de l'animation des services déconcentrés chargés du suivi permanent ;
- des relations avec la CGLLS concernant le diagnostic, l'élaboration et le suivi des mesures de redressement et de prévention des difficultés financières des organismes de logement social ;
- du contrôle et du suivi des promoteurs privés utilisant des crédits d'Etat ;
- des suites données aux contrôles : instructions données aux préfets, administrations provisoires, liquidations, application de sanctions.
III. - Le bureau de la réglementation des organismes constructeurs (UC/OC 3) est chargé :
- de l'élaboration et du suivi des textes relatifs à l'objet, au statut et au fonctionnement des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de logement social ;
- de l'élaboration et du suivi des textes relatifs à l'attribution des logements locatifs sociaux ;
- de l'élaboration des sanctions et décisions non déconcentrées intéressant les organismes HLM ;
- des questions relatives aux ventes et changement d'usage du patrimoine locatif social ;
- des questions relatives aux personnels des organismes d'HLM ;
- des questions relatives aux contrats des organismes privés d'HLM ;
- du secrétariat du Conseil supérieur des HLM ;
- du suivi réglementaire des dispositions relatives au logement des fonctionnaires.