La sous-direction du financement et du budget (UC/FB) comprend :
- le bureau des études financières (UC/FB 1) ;
- le bureau du budget (UC/FB 2) ;
- le bureau de la réglementation des aides à la pierre (UC/FB 3) ;
- le bureau des aides personnelles au logement (UC/FB 4).
I. - Le bureau des études financières (UC/FB 1) est chargé :
- d'effectuer les études générales relatives au financement du logement et à son adaptation aux problématiques urbaines : évolution des crédits à l'habitat, des financements aidés ou réglementés, des circuits de collecte d'épargne (livret A, épargne logement), de la participation des employeurs à l'effort de construction, de l'analyse et de l'évaluation des systèmes d'aides publiques au logement, de la cohérence et de la complémentarité des aides à la personne et des aides à la pierre ;
- d'établir les simulations et calculs micro- et macroéconomiques concernant la solvabilité des ménages, les plafonds de ressources, les taux d'effort, les modalités de remboursement des prêts ;
- de proposer les politiques relatives à l'accession à la propriété et d'assurer le suivi des organismes contribuant à leur mise en oeuvre ;
- de veiller à l'équilibre financier des opérations locatives : la rentabilité des investissements, le loyer d'équilibre, l'impact sur la situation des organismes constructeurs ;
- de réglementer les financements non aidés : participation des employeurs à l'effort de construction, prêts conventionnés, épargne logement et, le cas échéant, produits nouveaux.
II. - Le bureau du budget (UC/FB 2) est chargé :
- d'assurer la préparation du budget du logement et de l'urbanisme ;
- d'élaborer les documents budgétaires, d'assurer le suivi de l'exécution du budget et de développer les outils de gestion et la formation à la pratique budgétaire et à la gestion des crédits ;
- de réaliser les études budgétaires relatives au financement du logement et aux actions de la direction générale ;
- de recueillir à ce titre les données financières et comptables qui lui sont nécessaires ;
- de suivre les relations avec les commissions parlementaires ;
- d'assurer la fonction de correspondant de la Cour des comptes ;
- de gérer et de suivre les financements relatifs à la construction et à l'amélioration de l'habitat et de l'urbanisme, ainsi que les crédits déconcentrés gérés par la direction générale.
III. - Le bureau de la réglementation des aides à la pierre (UC/FB 3) est chargé :
- d'élaborer, de mettre en oeuvre, d'interpréter et de suivre l'application de la réglementation financière des aides à l'investissement de l'Etat relatives à l'acquisition de terrains ou de logements, à la construction ou à l'amélioration de l'habitat : les subventions de surcharge foncière, les prêts aidés à l'accession à la propriété, les subventions et prêts pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements locatifs aidés, les subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et les aides à l'amélioration de l'habitat privé ;
- de contribuer à l'élaboration et à l'interprétation de la réglementation fiscale applicable aux opérations aidées et d'en suivre l'application ;
- d'élaborer la réglementation pour les plafonds de ressources des financements aidés ;
- d'assurer la tutelle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
- d'assurer les relations avec les services déconcentrés, les professionnels et les établissements prêteurs pour l'application de la réglementation, de les conseiller et de les assister sur les opérations ;
- de participer à l'élaboration de la réglementation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
IV. - Le bureau des aides personnelles au logement (UC/FB 4) est chargé :
- d'élaborer, d'interpréter et de suivre l'application des textes relatifs aux aides personnelles au logement en liaison avec le ministère chargé des affaires sociales ;
- de suivre les prestations des aides à la personne, les prévisions d'évolution et les chiffrages budgétaires de ces aides ;
- de gérer les crédits budgétaires et d'assurer le secrétariat du Fonds national de l'habitation, et du Fonds national d'aide au logement ;
- d'animer le réseau des sections départementales des aides publiques au logement.