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Article 6 (Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant)

Article 6 (Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant)


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.