Article 3 (Arrêté du 26 juillet 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires juridiques)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les administrateurs système de la direction des affaires juridiques ;
- les agents habilités travaillant sous la responsabilité des administrateurs système au sein des organes de la direction des affaires juridiques ;
- les membres des corps d'inspection.