Article 4 (Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er juillet 2005. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.