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Article 6 (Décret n° 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 6 (Décret n° 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)


L'indemnité de fonction, le supplément d'indemnité de fonction et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité de fonction sont versés mensuellement.