Article 16 (Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés)

L'article R. 112-17-1 du même code est ainsi modifié :
a) Au 3°, après le mot : « légumes », sont ajoutés les mots : « ou de champignons » ;
b) Les 4° et 5° deviennent 5° et 6° ;
c) Après le 3°, est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Dans le cas de mélanges d'épices ou de plantes aromatiques, dont aucune ne prédomine en poids de manière significative ; ».