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Article R. 331-27 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)

Article R. 331-27 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)


Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité « espaces protégés » peuvent être astreints à loger par nécessité absolue de service dans la résidence administrative de leur affectation.