Article (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
Article (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
Tableau de l'article D. 321-15 Liste des espaces protégés et des ports les desservant exclusivement ou principalement à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes