Article 10 (Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés)

A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».