Au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, les mots : « La création, l'extension ou la transformation des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances publics ou privés, qui accueillent des enfants de moins de six ans » sont remplacés par les mots : « L'organisation d'un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants scolarisés de moins de six ans ».