Articles

Article 4 (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)

Article 4 (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article 2.
« Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements. »