Article 3 (Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat)

A l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, les mots : « soit le 14 mars 2005 » sont supprimés.