Article R. 131-1 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée « l'agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie.