Article 10
Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre assurent un enseignement conforme à celui dispensé dans les établissements d'enseignement public de la République française. Cet enseignement est sanctionné par des diplômes français.
Cependant, des formations spécifiques déterminées en Commission Mixte peuvent être sanctionnées aussi par des diplômes andorrans.
Article 11
Afin d'assurer l'enseignement de la langue catalane, de la géographie, de l'histoire et des institutions de l'Andorre, l'enseignement fait l'objet des mesures d'aménagement suivantes :
- l'enseignement de la langue catalane, dont l'étude commence à l'école maternelle et est approfondie à l'école élémentaire, reçoit, dans les différents cycles du Lycée Comte de Foix, le statut de première langue vivante. A ce titre, les programmes et les contenus pédagogiques sont élaborés par le Gouvernement andorran et transmis pour information au ministère français de l'éducation nationale et pour agrément pour les enseignements qui conduisent à la délivrance d'un diplôme ;
- cet enseignement est pleinement pris en compte pour le déroulement du cursus scolaire, il est intégré au système d'évaluation et sanctionné pour l'obtention des diplômes français.
Les horaires de l'enseignement de la langue catalane, de la géographie, de l'histoire et des institutions de l'Andorre sont précisés dans l'annexe II.