Article 3 (Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 23 décembre 2003 et 22 décembre 2004 susvisés.