Article 2 (Délibération n° 2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25)

Finalités des traitements.
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
- les contrats ;
- les commandes ;
- les livraisons ;
- les factures ;
- la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- la gestion d'un programme de fidélité à l'exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés ;
- effectuer des opérations relatives à la prospection :
- constitution et gestion d'un fichier de prospects (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
- la sélection de clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion ;
- la cession, la location ou l'échange du fichier de clients et de prospects ;

- l'élaboration de statistiques commerciales ;
- l'envoi de sollicitations.