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Article 5 (Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris)

Article 5 (Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris)


A l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) A l'aménagement et au développement des aérodromes qui relèvent de la société Aéroports de Paris. »