Articles

Article 8 (Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 8 (Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Les chapitres 3 (Pari « Jumelé ») et 3 ter (« Jumelé placé ») du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont abrogés.