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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.