L'article 14 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le I de l'article 14 du même arrêté est remplacé par la rédaction suivante :
« I. - Astreintes :
a) Astreinte opérationnelle :
Montants applicables à compter du 1er janvier 2005 :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées
40,00
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte opérationnelle de nuit ou le samedi après-midi
20,00
Montants applicables à compter du 1er février 2005 :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées
40,20
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte opérationnelle de nuit ou le samedi après-midi
20,10
b) Astreinte de sécurité :
Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées :
- montant à compter du 1er janvier 2005 29,00
- montant à compter du 1er février 2005 29,15
Ce montant pourra être porté à 36 au 1er juillet 2006 et à 40 au 1er juillet 2007, sous réserve d'une diminution au niveau national du nombre de lignes d'astreintes à hauteur de 27 % en 2006 et de 22 % en 2007, constatée conformément aux dispositions du E de l'article 2 du présent arrêté.
Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de sécurité le samedi après-midi :
- montant à compter du 1er janvier 2005 14,50
- montant à compter du 1er février 2005 14,57
Ce montant pourra être porté à 18 au 1er juillet 2006 et à 40 au 1er juillet 2007, sous réserve d'une diminution au niveau national du nombre de lignes d'astreintes à hauteur de 27 % en 2006 et de 22 % en 2007, constatée conformément aux dispositions du E de l'article 2 du présent arrêté.
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
A compter du 1er janvier 2005 :
- pour 4 semaines : 406,00 ;
- pour 5 semaines : 522,00 .
A compter du 1er février 2005 :
- pour 4 semaines : 408,10 ;
- pour 5 semaines : 524,70 .
Ce montant sera revalorisé dans les conditions prévues ci-dessus.
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisée au-delà des obligations de service.
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité :
Montant au 1er janvier 2005 62,11
Montant au 1er février 2005 62,42
A partir du deuxième déplacement, cette indemnité est portée à :
- à compter du 1er janvier 2005 70,00
- à compter du 1er février 2005 70,35 »
II. - Après le premier alinéa du V du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2005, sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence des soins et après avis du comité mentionné au E de l'article 2 du présent arrêté, le montant de cette indemnisation forfaitaire peut être porté à 180 EUR pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires dans les SAU, ainsi que dans les structures dont l'activité le justifie ou dans le cadre du redéploiement des crédits liés à la suppression des lignes de permanence sur place. »