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Article 2 (Décision n° 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents)
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Article 2 (Décision n° 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents)
La présente décision s'applique à compter du 1er janvier 2005.