La sous-direction du travail et des affaires sociales :
- est chargée d'élaborer, au sein du ministère des transports, en concertation avec les ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation et de la protection sociale et les partenaires sociaux, la politique sociale applicable au secteur des transports terrestres ;
- prépare et conduit, en liaison avec la mission Europe et international, les actions européennes et internationales dans ce domaine ;
- anime les commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, assure le suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et anime les commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français ;
- élabore la législation et la réglementation du travail applicable aux différentes branches des transports terrestres, à la Régie autonome des transports parisiens et à la Société nationale des chemins de fer français, assure le suivi de la réglementation applicable en matière d'institutions représentatives du personnel ;
- est chargée de la politique de l'emploi dans les transports terrestres, assure la promotion de la formation professionnelle dans les transports terrestres, élabore la réglementation spécifique en ce domaine et participe à la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public (CIASSP) ;
- contribue à l'élaboration de la réglementation sociale européenne dans les différents modes de transports terrestres, en matière de durée de conduite et de durée du travail, de formation professionnelle et de qualification ;
- pilote l'Observatoire social des transports national et anime le réseau des observatoires sociaux régionaux ;
- instruit les recours hiérarchiques et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés, d'institutions représentatives du personnel et, d'une manière générale, les recours contre les décisions des fonctionnaires de l'inspection du travail des transports ;
- est chargée de la politique de la protection sociale dans les transports terrestres, notamment de la tutelle des régimes spéciaux de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français en liaison avec la direction des transports ferroviaires et collectifs et du régime du congé de fin d'activité des conducteurs routiers ;
- assure le suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports ;
- assure les relations avec l'inspection du travail des transports.
Elle assure celles de ses missions qui portent sur les transports ferroviaires et les transports collectifs de voyageurs sous l'autorité fonctionnelle du directeur des transports ferroviaires et collectifs.