La sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs :
- exerce les attributions du ministre en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs ;
- définit les orientations relatives à la sécurité et la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques ;
- prépare et conduit les actions européennes et internationales dans ses domaines de compétences ;
- est chargée des relations avec la mission de contrôle des activités ferroviaires.