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Article 10 (Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)

Article 10 (Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)


La direction de la sécurité et de la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.