Le 5° de l'article 3 du code des marchés publics est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Aux contrats qui ont pour objet des services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers et à des opérations d'approvisionnement en argent ou en capital, ou des services fournis par des banques centrales ; ».