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Article 19 (Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Article 19 (Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, Mme Marie-Madeleine Delabre, secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de M. Julien Perrier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.