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Article 1 (Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle)

Article 1 (Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle)


La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance audiovisuelle (RED).